Les 1ers accords signés au sein d’EUROAPI sont disponibles 🙂
Il s’agit des accords suivants :
Accord portant sur la détermination d’établissements distincts au sein d’EUROAPI FRANCE ; Accord portant sur la reconnaissance d’une unité économique et sociale, Accord sur le vote électronique pour EUROAPI FRANCE ; protocole d’accord préélectoral relatif aux modalités de scrutin de l’élection du comité social et économique d’établissement du siège EUROAPI FRANCE ; protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection du comité social et économique de l’établissement EUROAPI FRANCE SIEGE.
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